Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les achats effectués sur le site IA en Poche : l’abonnement Premium et les achats à l’unité (un cours, un pack de prompts par métier). Elles s’appliquent à toute commande, qui vaut acceptation sans réserve de leur contenu.

2. Vendeur

Les contenus sont vendus par Florian Luce, particulier, 530 rue Jean Jaurès, 59410 Anzin, France. Contact : iaenpoche@proton.me.

3. Offres et prix

• Premium : 19,99 € par mois, sans engagement. Accès à tous les cours, à toute la bibliothèque de prompts, aux kits par métier et aux outils du site, dans les limites d’usage indiquées sur la page Tarifs.
• Un cours Premium : 9,90 €, paiement unique.
• Un pack de prompts par métier : 4,90 €, paiement unique.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À compléter : mention TVA, par exemple « TVA non applicable, article 293 B du CGI » en micro-entreprise]. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande. En cas d’évolution du prix de l’abonnement, l’abonné est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant son application et peut résilier avant cette date.

4. Commande et paiement

Un compte gratuit est nécessaire pour commander. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe : IA en Poche n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires. La commande est définitive après confirmation du paiement.

5. Accès aux contenus

L’accès est ouvert immédiatement après le paiement, depuis votre compte. Un cours ou un pack acheté à l’unité reste accessible sans limite de durée, tant que le site est en activité, même sans abonnement. Les contenus Premium sont accessibles pendant toute la durée de l’abonnement.

6. Abonnement et résiliation

L’abonnement Premium est mensuel et se renouvelle automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de la souscription. Vous pouvez le résilier à tout moment, en un clic, depuis Mon espace (rubrique « Mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l’accès reste ouvert jusqu’à cette date et aucun nouveau prélèvement n’a lieu. Le mois commencé n’est pas remboursé.

En cas d’échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées pendant quelques jours ; sans paiement, l’abonnement prend fin.

7. Droit de rétractation

Pour un achat à distance, le Code de la consommation prévoit en principe un délai de rétractation de 14 jours. Il ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique dont l’exécution commence immédiatement, avec votre accord exprès et votre renoncement exprès à ce droit (article L221-28, 13°, du Code de la consommation).

Avant chaque paiement, une case à cocher vous demande de confirmer que vous souhaitez un accès immédiat et que vous renoncez ainsi à votre droit de rétractation. Cette confirmation est rappelée sur la page de paiement et conservée.

8. Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de problème d’accès ou de contenu non conforme, écrivez-nous à iaenpoche@proton.me : nous rétablirons l’accès ou vous rembourserons si aucune solution n’est possible.

9. Responsabilité

Les contenus sont fournis à titre pédagogique. Les estimations de temps gagné sont indicatives. Les réponses des outils d’intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs : vérifiez-les avant de les utiliser.

10. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à iaenpoche@proton.me. Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom et site du médiateur de la consommation choisi].

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.